Le diagnostic des polluants du bâtiment permet de connaître les types de polluants présents, de les quantifier, les localiser, d’évaluer le risque qu’ils représentent (pour les ouvriers, les locataires et l’environnement) ainsi que de définir les méthodes de traitement adéquates tant du point de vue de la sécurité que de la gestion des déchets.

Afin de protéger les travailleurs du bâtiment, l’article 328 du code suisse des obligations (CO) et l’article 82 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) enjoignent l’employeur à protéger ses employés et donc incitent à la réalisation de tel diagnostic.

De plus, suite au remplacement de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) par l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) du 1er janvier 2016, il est maintenant obligatoire, pour toute la Suisse, d'établir un diagnostic avant travaux lors de demande de permis de construire pour les bâtiment à rénover ou démolir. Ce diagnostic se portera principalement sur l'amiante, les PCB et les HAP.

On note que plusieurs lois cantonales exigent des diagnostics polluants complémentaires lors de demande de permis de construire, par exemple:

• le canton de Neuchâtel : art. 8a RELConstr. oblige à réaliser un diagnostic sur la peinture au plomb.
  

PPLUS faisant partie de l’ASCA (Association Suisse des Consultants en Amiante), nous nous engageons à respecter leur cahier des charges dans l’établissement de nos rapports.

Deux types de diagnostic sont proposés :

• Le diagnostic polluant avant travaux : nécessaire pour les permis de construire. Il permet l’évaluation de l’ensemble des matériaux du bâtiment susceptible de contenir des polluants. Il est indispensable afin de protéger les ouvriers qui risquent de se trouver régulièrement en présence de matériaux contaminés.
  
• Le diagnostic en utilisation normale : est une version allégée du diagnostic avant travaux. Il évalue uniquement les matériaux des couches superficielles qui pourraient se libérer et contaminer directement les occupants ainsi que les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
  

Les prestations de PPLUS pour l’établissement de ces rapports comprennent :

• La visite des lieux avec repérage des matériaux susceptibles de contenir des polluants
  
• Prélèvement, conditionnement et envoi des échantillons pour analyse en laboratoire
  
• Rédaction d’un rapport respectant le cahier des charges de l’ASCA comprenant :
  
  • L’évaluation de la présence de polluant dans les matériaux étudiés
    
  • Le calcul du risque des matériaux contaminés
    
  • Des fiches donnant la marche à suivre en accord avec la SUVA pour le retrait et la gestion des déchets de chaque type de matériaux pollués
    
  • La localisation précise par photos et sur plans des matériaux
    
  • Le rapport d’analyse en laboratoire